Legals

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.terredechine.com

1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1. Identité de l’exploitant du site
TERRE DE CHINE
49, Rue Quincampoix
75004 Paris, France
Tel. +33 (0)1 42 71 25 71
Fax +33 (0)1 42 71 26 61
Numéro d’identification 412 525 461 R.C.S. Paris.
SARL au capital de 7 622,45 euros.
Gérant :Monsieur Alain YEN

1.2. Identité du créateur du site
Rolin-Guilbault
Web : www.rolin-guilbault.com
Email : contact AROBASE rolin-guilbault.com
©2013 Rolin-Guilbault | Powered by UI-CMS

1.3 Identité de l’hébergeur du site
Rolin-Guilbault 
19, rue Camille Desmoulins
75011 Paris - France
+33 (0)9 67 30 99 71
Email : contact AROBASE rolin-guilbault.com

2. DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

2.1. Informations relatives à la collecte de données nominatives et à la protection de la vie privée
Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, TERRE DE CHINE s’engage à informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur son site de leurs droits, notamment de leur droit d'accès et de rectification sur ces données nominatives. TERRE DE CHINE s’engage à prendre toutes précautions afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.  En tout état de cause, TERRE DE CHINE ne collecte ni ne traite des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques..) que pour les besoins des services proposés par le site www.terredechine.com et il est précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il est amené à fournir. Le site www.terredechine.com ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur. Les informations personnelles collectées avec votre accord peuvent, le cas échéant, être cédées à des tiers, soit pour l’exécution des services proposés par www.terredechine.com soit – après avoir recueilli votre accord, à des fins commerciales. L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, l’utilisateur peut prendre contact par TERRE DE CHINE – 49 rue Quincampoix – 75004 Paris ou directement par mail info@terredechine.com. La modification interviendra dans un délai raisonnable à compter de la demande de l’utilisateur.

2.2. Déclaration C.N.I.L. du fichier client
Le fichier clients exploité sur le site www.terredechine.com a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la C.N.I.L. (n° d'enregistrement 1014592 & 876848).

2.3.Cookies
Un cookie permet l’identification de l’utilisateur et la personnalisation de sa consultation du site www.terredechine.com et permet à TERRE DE CHINE de mesurer l’activité de son site (nombre de visites, activité des internautes…). Le site www.terredechine.com procède également à ces analyses en exploitant les données de connexion, notamment l’adresse IP. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise TERRE DE CHINE à y procéder. Il peut lui refuser ce doit en pratiquant la manipulation informatique appropriée. En tout état de cause, TERRE DE CHINE s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers, sauf en cas de réquisition légale. 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Droit des marques
La marque « TERRE DE CHINE » est déposée à l’INPI sous le n°97675544. A ce titre, toute personne procédant sans l'accord exprès et préalable de TERRE DE CHINE à la représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Droit d’auteur
Le contenu de ce site, notamment les textes, photographies, documents graphiques, œuvres audiovisuelles, leur présentation et leur assemblage, est protégé au titre du droit d'auteur par la propriété littéraire et artistique. Toute reproduction, autrement que par l’usage privé du visiteur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen, est strictement interdite sans l’autorisation écrite de TERRE DE CHINE. Ainsi, toute représentation, reproduction, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et ce, sous peine des sanctions applicables en matière de délit de contrefaçon conformément à l’article L 355-2 du même code. 

4. USAGE DU SITE WEB PAR LES UTILISATEURS

4.1. Téléchargement
Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est interdite, sans autorisation de TERRE DE CHINE: - la suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ; - la distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à a disposition des œuvres ou autres objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d'auteur ou droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

4.2. Lettre d’information
En vous inscrivant à la lettre d’information gratuite (« newsletter ») de TERRE DE CHINE, vous acceptez de recevoir régulièrement et par mail les dernières informations concernant ce site. Vous pouvez à tout moment vous désabonner à partir de la rubrique « s'inscrire à la lettre d’information » ou à partir du mail que vous recevez, un lien « se désabonner » se trouvant en bas de ce dernier. 

4.3. Lien Internet
Le site www.terredechine.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son site sous la réserve expresse de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte et de n’utiliser les informations du site qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue. Dans tous les cas, la mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.terredechine.com est interdite aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique ou xénophobe. TERRE DE CHINE ne saurait être engagée d'aucune façon par l'existence d'un lien pointant vers son site à partir d'un site tiers. TERRE DE CHINE n'exerce pas de contrôle sur le contenu des liens externes ou contacts auxquels ceux-ci peuvent renvoyer.

4.4. Responsabilité
TERRE DE CHINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. TERRE DE CHINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site. 

Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 30 avril 2013

Rechercher un produit