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CGV

Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent tout contrat conclu entre d'une part la société TERRE DE CHINE (Société d’Echanges Euro-Asiatiques S.E.E.A), société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros dont le siège social est situé 47/49 Rue Quincampoix – 75004 Paris et dont le numéro unique d’identification est 412 525 461  RCS Paris et d’autre part toute personne physique consommateur (ci-après « le Client ») portant sur la vente par de produits de thé, de produits d’objets et prestations et tout autre produit en rapport avec ces derniers (ci-après « le(s) Produit(s) »).

1.2. En accédant au site internet de TERRE DE CHINE à l’adresse suivante http://www.terredechine.com (ci-après « le Site »), tout Client accepte de respecter l’intégralité des CGV qui sont constituées des présents termes et conditions et de toutes les conditions, informations et modalités mentionnées sur le Site concernant l’usage du Site et du(des) Produits(s), notamment les Mentions Légales et conditions d’utilisation.
Le fait pour un Client de passer commande d’un Produit implique nécessairement son adhésion entière et sans réserve à ces CGV (y incluant les Mentions Légales et conditions d’utilisation) qui régiront le contrat de vente relatif à ce Produit, à l’exclusion de tout autre document. L’utilisation du Site et la commande d’un Produit seront soumises à la version la plus récente des CGV reproduites sur le Site au moment de cette utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions des CGV (y incluant les Mentions Légales et conditions d’utilisation) autorisera TERRRE DE CHINE à mettre fin immédiatement à l’utilisation du Site et oblige alors tout Client à détruire immédiatement tout élément téléchargé, créé ou imprimé à partir du Site (certificats, copies du(des) Produit(s), etc.).

1.3. la société TERRE DE CHINE (Société d’Echanges Euro Asiatiques S.E.E.A),se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sur la base desquelles un contrat de vente du Produit a été conclu avec un Client, sous réserve d’en informer ce dernier, au moins 30 jours à l’avance par courrier électronique et en l’absence d’opposition formulée par le Client à TERRE DE CHINE par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée dans les 8 jours de ladite information à l’adresse suivante : 47/49 Rue Quincampoix – 75004 Paris.
Les termes ci-avant ne font pas obstacle au droit de TERRE DE CHINE de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les CGV (y incluant notamment les Mentions Légales et les conditions d’utilisation) reproduites sur le Site, et destinées à être consultées par tout utilisateur ou candidat-client.

1.4. Les CGV sont rédigées exclusivement en français. Le contrat de vente d’un Produit entre le Client et le TERRE DE CHINE sera rédigé en français et valablement conclu avec le Client, même si la langue française n’est pas sa langue d’origine.

2. MODALITES DE CONCLUSION EN LIGNE DU CONTRAT DE VENTE D’UN PRODUIT

2.1. Processus de formation du contrat de vente d’un Produit commandé via le Site
En se connectant au Site, le Client sélectionne – sous sa seule responsabilité – le Produit qu’il souhaite acheter parmi les Produits proposés sur le Site au moment de cette utilisation. Pour commander le Produit souhaité, le Client accède à la fiche de ce Produit en cliquant sur sa photo ou sa référence. Le Client procède ensuite à l’ajout dudit Produit au panier. Le Client valide ensuite ledit panier. Les choix du Client seront alors automatiquement ajoutés au panier. Le Client choisit ensuite le mode de livraison qu’il souhaite. Le Client a la possibilité de choisir plusieurs Produits d'une même référence en changeant les quantités dans le formulaire. Le Client a également la possibilité d'annuler l'un des Produits préalablement sélectionnés en cliquant sur l’onglet « Retirer ». Le Client saisit ensuite ses coordonnées dans le formulaire et valide son achat. À la fin du formulaire, le Client clique sur l’onglet « Payer en ligne ». Le récapitulatif de sa commande s’affiche : le Client vérifie alors le détail de sa commande et le prix TTC incluant les frais de port et est en mesure de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande (« double clic »), procédant ainsi à la conclusion définitive de la commande, cette dernière valant acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client accède ensuite au système de paiement sécurisé tel que mentionné en 4.2 ci-après. Dès la confirmation de la commande (« double clic »), le contrat de vente étant valablement et irrévocablement conclu, toute résiliation ou annulation ultérieure du contrat par le Client, hors les cas prévus aux CGV (notamment le droit de rétractation), ne donnera lieu à aucun remboursement, même partiel, sans préjudice du droit pour TERRE DE CHINE d’obtenir des dommages et intérêts. Un accusé de réception de la commande est envoyé dans les meilleurs délais par TERRE DE CHINE au Client à l’adresse électronique fournie par ce dernier lors de la passation de la commande.

2.2. Processus de formation du contrat de vente d’un Produit commandé par correspondance
Le Client a la possibilité de régler le prix du Produit qu’il souhaite acheter par chèque bancaire.  A cette fin, le Client procède à la passation de sa commande sur le site en cochant « règlement par chèque ». Soit sur papier libre en indiquant précisément la référence du Produit qu’il souhaite acheter, sa désignation, la quantité, le prix, et frais de port, ainsi que ses noms, référence client - si le Client en possède une - et adresse, lieu de livraison et numéro de téléphone, le tout envoyé à l’adresse suivante : TERRE DE CHINE 47/49 Rue Quincampoix 75004 Paris. Le contrat est réputé formé lors de la réception de la commande du Client, intégralement complétée, par le TERRE DE CHINE.  La commande ne sera exécutée qu’après encaissement du prix de vente par TERRE DE CHINE.

2.3. Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sur l’ensemble des Produits, à l’exception des thés en vrac. Le droit de rétractation, pour être valable, doit être exercé par le Client dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du Produit par le Client qui, sauf mention expresse contraire, est présumée être celle mentionnée sur le bon de livraison du Produit. Le Client retournera, à ses frais, le Produit à TERRE DE CHINE qui s’engage, sous réserve que le Produit soit non ouvert, en parfait état, complet, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de livraison précité et de tous les accessoires éventuels et documentations, à accepter le retour du Produit par le Client au titre du présent article et à lui rembourser le prix du Produit régulièrement retourné dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé par le Client.

2.4. Archivage des contrats de vente de Produits
Lorsque la commande du Client passée par le Client excède un montant de 120 euros TTC, le contrat de vente fait l’objet d’un archivage par TERRE DE CHINE pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison du Produit au Client. TERRE DE CHINE garantit à tout moment l’accès du contrat de vente au Client si celui-ci en fait la demande auprès TERRE DE CHINE par voie postale à l’adresse suivante 47/49 Rue Quincampoix - 75004 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante info@terredechine.com.

3. MODALITES DE TRAITEMENT DES COMMANDE DES PRODUITS

Toutes les offres de Produits figurant sur le Site s'entendent dans la limite des stocks disponibles.  TERRE DE CHINE s’engage à assurer le traitement de la commande du Client dans les plus brefs délais et à informer ce dernier au plus vite en cas d’indisponibilité du Produit commandé. TERRE DE CHINE se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de Produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Une facture portant la mention « acquitté » reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le(s) Produit(s) ou par courrier séparé - si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

4.1. Détermination du prix des Produits
Sauf indication contraire mentionnée sur le Site, les prix s'entendent TTC, les Produits étant assujettis à la TVA française. Ils sont indiqués en euros. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le Site en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Les Produits demeurent la propriété de TERRE DE CHINE jusqu'au complet paiement du prix. Pour toute commande d’un montant à partir de 50 euros TTC destinée à une même adresse située en France métropolitaine, aucun frais de port n’est facturé au Client lors de la passation de sa commande. Pour toute commande d’un montant inférieur à 50 euros TTC destinée à une même adresse située en France métropolitaine ou pour toute commande quelque soit son montant destinée à une même adresse située dans les Départements et Collectivités d’Outre-Mer, des frais de port, calculés par rapport au poids du colis et à son lieu de destination, seront facturés au Client lors de la passation de sa commande. Les droits de douane ou taxes éventuels à acquitter seront à la charge exclusive du Client en sus.

4.2. Détermination du mode de paiement des Produits
A l’exception du paiement par chèque bancaire en cas de commande de Produits par correspondance telle que mentionnée ci-avant en 2.2, le paiement des Produits sera réalisé par le Client exclusivement par carte bancaire, de type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, via le système de sécurisation Paiement sécurisé CIC qui garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet, aucune donnée purement bancaire n'étant transmise a TERRE DE CHINE ou au Site par l'établissement bancaire concerné. Toute responsabilité de TERRE DE CHINE est exclue en cas de dysfonctionnement ou d’erreur affectant la réalisation du paiement. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne sont pas livrées. Tout impayé ou incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc) sera facturé forfaitairement 15 euros lors d’une prochaine commande du Client sur le Site ou effectuée par correspondance.

5. MODALITES DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON

5.1 Modalités de transport
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par TERRE DE CHINE e au transporteur chargé d’effectuer la livraison auprès du Client. Les Produits voyagent ainsi aux risques et périls du Client alors même que les prix seraient établis franco.

5.2 Modalités de livraison
Le Client recevra le Produit commandé par colis dans les meilleurs délais. Si, pour une raison indépendante de sa volonté, TERRE DE CHINE venait à manquer d'un Produit, TERRE DE CHINE s’engage à le remplacer par un autre Produit équivalent en qualité et prix afin d'éviter un retard de livraison (sauf indication expresse contraire du Client lors de la passation de la commande. Afin d’assurer un service optimal au Client, TERRE DE CHINE a sélectionné La Poste (colissimo expert). Les Produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de la commande. L'adresse de livraison indiquée par le Client ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, TERRE DE CHINE se réserve le droit de ne pas prendre en considération ladite commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client l'invitant à retirer les Produits. En aucun cas, TERRE DE CHINE ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration ou perte des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

6. GARANTIE ET RESPONSABILITE

6.1 Garantie
La société Rolin-Guilbault qui a conçut le site en garantie la technologie. TERRE DE CHINE garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la commande. TERRE DE CHINE garantit également que les Produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par TERRE DE CHINE au Client en dehors de la garantie légale de conformité définie aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée au Client par TERRE DE CHINE. En particulier, TERRE DE CHINE ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques et personnelles du Client.

6.2 Limitation et exclusion de responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. En aucun cas TERRE DE CHINE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. Les Produits proposés sur le Site par TERRE DE CHINE sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERRE DE CHINE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays où les Produits seront utilisés par le Client. Il appartient à ce dernier de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander. TERRE DE CHINE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente conclu avec le Client en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie.
Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par TERRE DE CHINE ou obtenu sur le Site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie comme telle dans les CGV ou tout autre terme ou condition d’utilisation du Site mentionnés expressément sur le Site. Le Site peut exceptionnellement contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe ou ne pas être à jour ; TERRE DE CHINE s’efforcera de mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger les erreurs ou pour mettre à jour le Site, au plus vite et sans obligation de résultat. TERRE DE CHINE ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les Produits mentionnés sur le Site ou liés au Site ainsi que de toute inexactitude, imprécision, ou omission liées aux informations publiées sur le Site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d TERRE DE CHINE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site pouvant fournir ou des tiers pouvant inclure des liens vers d'autres sites web alors que TERRE DE CHINE ne peut contrôler ces sites, le Client reconnaît que TERRE DE CHINE ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir de ces sites. Les références à d’autres sociétés sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite. TERRE DE CHINE ne peut également être tenu responsable pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. En aucun cas, TERRE DE CHINE n’est responsable à l’égard du Client ou des tiers de tous dommages matériels directs, indirects, immatériels, consécutifs, accessoires ou spéciaux, y compris, sans que la liste ne soit limitative, ceux résultant de la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, même si TERRE DE CHINE a été avisé de la possibilité de tels dommages, résultant directement ou indirectement de l’utilisation de tout autre site ou source externe mentionnés ou liés au Site.
Ces exclusions ou limitations sont convenues avec le Client sous réserve de l’application éventuelle de dispositions impératives contraires en vigueur. Sous cette même réserve, la responsabilité de TERRE DE CHINE est automatiquement prescrite selon les règles de droit commun.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AU SITE

7.1. TERRE DE CHINE est propriétaire du Site. Les Produits mentionnés sur le Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ce pour toute la durée du droit d’auteur, dans le monde entier. Les marques, droits d’auteur (copyright), droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments reproduits sur le Site (ainsi que son organisation et sa présentation) et les codes informatiques sous-jacents sont la propriété exclusive de TERRE DE CHINE.

7.2. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, non autorisée des Produits mentionnés sur le Site constitue donc une contrefaçon. Sauf stipulation contraire aux présentes CGV, TERRE DE CHINE n’accorde aucun droit exprès ou tacite sur l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant le Site ou les Produits mentionnés sur le Site (tels que marques, dessins et modèles, brevets, noms commerciaux, design, photos, textes, etc.) qui sont et demeurent la propriété exclusive de TERRE DE CHINE ou des droits dont ce dernier a la jouissance exclusive par licence. Le Client s’interdit expressément de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site, sans l’accord exprès, écrit et préalable de TERRE DE CHINE. Toutefois, le contenu du Site peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales conformément à l’article 4 des Mentions Légales du Site.

7.3. Aucun Client ne pourra donc, sans porter atteinte aux droits de propriété de TERRE DE CHINE, reproduire sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit l’un quelconque des éléments graphiques ou techniques du Site, accéder aux Produits mentionnés sur le Site par un autre moyen que par l'interface fournie à cet effet par TERRE DE CHINE. Les copies d’écran sont exceptionnellement autorisées si elles sont effectuées par le Client ou par tout tiers à des fins d’informations en vue de mieux connaître les Produits ou en faire état sur tout support d’information. Sont cependant interdits, la présentation d'une page du Site dans une fenêtre n'appartenant pas à TERRE DE CHINE (par la technique dite du "framing") et l'insertion d'une image appartenant à TERRE DE CHINE dans une page n'appartenant pas à TERRE DE CHINE (par la technique dite du "in line linking").

8. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

8.1. Préservation des données personnelles
TERRE DE CHINE a déclaré le fichier de données personnelles utilisé pour exploiter le Site auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Les numéros de déclaration sont 1014592 pour le Site web et 876848 pour les fichiers clients gros et détail, newsletter. Chaque Client ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le Site dispose donc des droits d’opposition (article 38 de la loi précitée), d’accès (article 39, 41 et 42 de la loi précitée) et de rectification (article 40 de la loi précitée) de ces données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant. Chaque Client peut exercer ces droits en contactant l TERRE DE CHINE par voie postale à l’adresse suivante 49 ru Quincampoix 75004 Paris. TERRE DE CHINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 26 la loi précitée. TERRE DE CHINE s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses Clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.

8.2. « Cookies »
Les « cookies » envoyés à partir du Site enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc) et permettent d’identifier les visites successives des visiteurs. Dans cette optique, TERRE DE CHINE s’engage à garantir le droit des internautes de s’opposer aux « cookies ». Conformément à ce qui est mentionné à l’article 2 des Mentions Légales, les personnes connectées au Site peuvent s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur. Cependant, TERRE DE CHINE attire l’attention des internautes de ce que, dans un tel cas, l’accès aux Produits mentionnés sur le Site peut se révéler altérée voire impossible.

8.3. Confidentialité
TERRE DE CHINE et son personnel s'engagent à conserver toutes les informations communiquées par le Client sur le Site pour son usage exclusif dans le cadre de l'activité du Site et de la vente des Produits. Le Client est invité - lors de la passation de la commande - à donner son consentement exprès à l’utilisation de données nominatives le concernant et à leur diffusion à des tiers, conformément aux dispositions de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 précitée, à des fins commerciales ou non. Le Client peut demander à tout moment à TERRE DE CHINE que ses informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers par voie postale à l’adresse suivante 49, rue Quincampoix 75004 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante info@terredechine.com en y indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible sa référence client.

9. IDENTIFICATION DU SITE ET RECLAMATIONS

9.1. Le Site est exploité par TERRE DE CHINE dont les informations administratives essentielles sont reproduites sous l’onglet Mentions Légales.

9.2. Toute question ou réclamation d’ordre juridique, commercial ou technique relative au Site ou aux Produits mentionnés sur le Site peut être adressée à TERRE DE CHINE par voie postale à l’adresse suivante 49, rue Quincampoix 75004 Paris Paris ou par voie électronique (à l’adresse électronique suivante info@terredechine.com en français, à l’exclusion de toute autre langue. En cas de réclamation pour quelque motif que ce soit, les frais de transport et autres frais (droits et frais de douane notamment) pour le retour des Produits auprès de TERRE DE CHINE sont à la charge exclusive du Client.
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande qu’il a effectuée ou en cas d’endommagement important du colis contenant les Produits. Les réclamations du Client lors de la livraison des Produits sont uniquement valables si ce dernier respecte la procédure ci-après. Les réserves doivent être formulées par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, en y mentionnant la date d’achat, la référence des Produits et le cas échéant la référence client. Une copie de ces réserves doit être envoyée à TERRE DE CHINE (par courrier électronique à l’adresse suivante info@terredechine.com ou par télécopie au numéro suivant (+33 142712661) au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison. Aucun retour de Produits ne sera accepté par TERRE DE CHINE et ce dernier ne procède à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée et après vérification par TERRE DE CHINE des évènements ayant pu conduire à l’endommagement important du colis contenant les Produits ou de la non-conformité quantitative de la livraison à la commande, TERRE DE CHINE, à son choix, établira un avoir au profit du Client, ou remboursera à ce dernier le prix TTC payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires au profit du Client.

10. DROIT APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

10.1. Droit applicable au contrat de vente de Produits
Tout contrat conclu entre TERRE DE CHINE et un Client est régi exclusivement par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou non avenue par une quelconque juridiction (ou du fait d’un changement de législation), les autres dispositions ne seraient pas affectées et le présent contrat de vente de Produits continuerait à produire tous ses effets.

10.2. Clause attributive de juridiction
Tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’inexécution du contrat de vente qui ne serait pas réglé amiablement entre TERRE DE CHINE et le Client sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes de Paris. Cette clause s’applique même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure de référé.
Tous droits réservés Paris Version du 30 avril 2013 Société d’Echanges Euro-Asiatiques (S.E.E.A.) TERRE DE CHINE.